Derniere mise a jour: 27 avril 2027

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur ImageSuite.eu. En accedant a notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions d'utilisation. Merci de les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

ImageSuite.eu fournit une suite d'outils d'optimisation d'images et d'outils marketing. En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepte ces conditions.

Si vous n'etes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

ImageSuite.eu est une plateforme Micro-SaaS proposant des utilitaires de redimensionnement d'images, de generation de metadonnees, de mockups et d'autres taches liees a l'art.

La majorite des traitements sont effectues en local-first dans votre navigateur, ce qui signifie que vos donnees image sont traitees sur votre appareil et ne sont pas televersees sur nos serveurs.

3. Propriete intellectuelle et titularite

Votre contenu : vous conservez 100 % de la propriete de toutes les images, oeuvres et donnees que vous traitez avec nos outils. ImageSuite.eu ne revendique aucun droit de propriete intellectuelle sur votre contenu. Nous ne stockons pas, ne consultons pas et ne partageons pas vos oeuvres haute resolution.

Notre contenu : le nom ImageSuite.eu, le logo, le logiciel, le design et les contenus originaux sont la propriete exclusive d'ImageSuite.eu et sont proteges par les lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques.

4. Comptes utilisateur et inscription

Pour acceder a certaines fonctionnalites, notamment des limites quotidiennes plus elevees ou le traitement par lot, la creation d'un compte peut etre necessaire.

  • Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de compte.
  • Vous acceptez de fournir des informations exactes et completes lors de l'inscription.

5. Limites d'usage et abonnements Pro

ImageSuite.eu applique des limites d'usage et des niveaux d'acces pour maintenir un service equitable et durable.

  • Niveau gratuit : les utilisateurs anonymes et inscrits sont soumis a des limites quotidiennes qui se reinitialisent a 00:00 UTC.
  • Niveau Pro : les utilisateurs qui achetent un abonnement Pro ou un acces a vie a des outils specifiques beneficient d'un usage plus eleve ou illimite selon les conditions definies au moment de l'achat.
  • Abus : nous nous reservons le droit de suspendre les comptes qui tentent de contourner les limites d'usage au moyen de scripts automatises ou d'autres moyens non autorises.

6. Paiements, renouvellements et remboursements

Paiements : tous les paiements sont traites de maniere securisee via Stripe.

Abonnements : les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement sauf annulation depuis votre tableau de bord de compte.

Droit de retractation dans l'UE : conformement au droit de la consommation de l'Union europeenne, en achetant un contenu ou un service numerique sur ImageSuite.eu, vous consentez expressement a l'execution immediate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de retractation une fois le service commence, notamment des l'utilisation d'un outil Pro.

Remboursements : en raison de la nature des outils numeriques, les remboursements ne sont generalement pas accordes sauf en cas de defaut technique empechant le service de fonctionner comme decrit.

7. Confidentialite et protection des donnees

Votre vie privee est notre priorite. L'utilisation de vos donnees est regie par notre Politique de confidentialite.

Comme nous utilisons un traitement local-first, nous n'avons pas acces aux images que vous traitez, ce qui reduit fortement le risque d'exposition des donnees.

8. Usage interdit

Vous acceptez de ne pas utiliser le service d'une maniere illegale, abusive ou portant atteinte a la plateforme, a d'autres utilisateurs ou aux droits de tiers.

  • Utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees.
  • Tenter de decompiler, retroconcevoir ou pirater une partie de la plateforme ImageSuite.eu.
  • Televerser ou traiter du contenu qui viole les droits de propriete intellectuelle d'autrui.

9. Exclusion de garanties et responsabilite

Tel quel : le service est fourni tel quel et selon disponibilite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Traitement local : puisque le traitement se fait sur votre appareil, nous ne sommes pas responsables des pertes de donnees, dommages materiels ou plantages de navigateur lies a l'utilisation de nos outils.

Limitation de responsabilite : dans la limite maximale permise par la loi, ImageSuite.eu ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs.

10. Droit applicable

Les presentes Conditions d'utilisation sont regies et interpretees conformement aux lois de la Roumanie.

Tout litige decoulant de ces conditions relevera de la competence exclusive des juridictions de cette region.

11. Modifications des conditions

Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements significatifs en publiant un avis sur notre site.

Votre utilisation continue du service apres ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les presentes Conditions d'utilisation, merci de nous contacter via notre page Contact.